CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES 

En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 
Le site http://www.lescalotsdecharlotte.fr est édité par : Elodie LEKOEUGE, domiciliée au 33 rue de la prière 59144 ETH.
Adresse e-mail : elodie.lekoeuge@gmail.com
Le directeur de publication du site est Elodie LEKOEUGE.
 
Le site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 08 203 203 63.


ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE

Le site http://www.lescalotsdecharlotte.fr a pour objet la vente de calots en tissu et accessoires pour les professionnels de santé et de la restauration. 

La société Les Calots de Charlotte est immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 890830839

ARTICLE 3 : CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : lescalotsdecharlotte@gmail.com.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Il est donc conseillé à l'utilisation de se réfère avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. 

L’accès au site est libre et gratuit pour tout client. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales et sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
 
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si el client est mineur ou en dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatiques du Vendeur et, sauf d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24h sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site http://lescalotsdecharlotte.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. 

Les présentes CGU, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel que qu'il soit ;

- De dommage directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données ; de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ; s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels WIX n'exerce pas de contrôle, malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur. Celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Wix se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 : COLLECTE DE DONNÉES

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : lescalotsdecharlotte@gmail.com.

ARTICLE 10 : COOKIES

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur qui le composent sont la propriété de l'éditeur et son protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit, et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur. 

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 
ARTICLE 13: Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros TVA non applicable, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Des droits de douane, taxes d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
 
Les calots de Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son paiement par Carte bancaire ou Paypal
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par el site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client.

Le prix est payable au comptant le jour de la commande

Les articles personnalisés ou commandes exceptionnelles ne bénéficient pas de faculté de rétractation.
Les couleurs indiquées, position des motifs peuvent varier en fonction de la résolution de l'écran et sont indicatifs .
La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales
 
ARTICLE 14: Disponibilité et livraison

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de al commande, le client en sera informé. La commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué ou il sera remboursé.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions indiquées sur la page de validation de la commande apr el client.
 

Le site a une limitation géographique de livraison, se conférer aux restrictions.
Délais de livraison :
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur le récapitulatif de la commande, auquel s’ajoute le délai de traitement.
Si leur colis est retourné au vendeur par la poste ou par d’autres prestataires postaux, le vendeur contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant des frais au préalable. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Le retour et l’échange du produit est à la charge du client. Le vendeur ne procède à aucun remboursement, mais un avoir sera envoyé à la réception des produits restitués. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et dans leur emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, et aux risques et périls de l’acheteur.
En cas de réception d’un produit non conforme, un échange ou un remboursement peut être effectué.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à cette adresse : lescalotsdecharlotte@gmail.com dans un délai de 15 jours après la livraison.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise lui est transféré.

Si vous avez lu jusque là l'équipe des Calots de Charlotte vous félicite et vous souhaite une excellente navigation